Bienvenue sur PartiNotes ! En accédant à ce site web et en utilisant ses services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Veuillez lire attentivement ces termes avant d'utiliser le site. Ils contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations.

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation du site web PartiNotes et de tous ses services associés. PartiNotes se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. En continuant à utiliser le site après de telles modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.

2. Acceptation des Conditions Générales

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Définitions

Les termes suivants utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :

• PartiNotes: désigne le site web PartiNotes ainsi que toutes ses fonctionnalités et services associés.
• Utilisateur: toute personne qui accède au site web PartiNotes et utilise ses services.
• Partitions PDF payantes: désignent les partitions musicales proposées à l'achat au format PDF sur PartiNotes.
• Informations personnelles: désignent les données personnelles fournies par l'utilisateur lors de l'achat de partitions PDF payantes, telles que le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail, etc.
• Compte Utilisateur: désigne le compte personnel créé par un utilisateur sur PartiNotes, permettant l'accès à des fonctionnalités supplémentaires telles que l'achat de partitions, la gestion des transactions, etc.
• Partitions partagées: désignent les partitions musicales mises à disposition par les utilisateurs sur PartiNotes pour être partagées avec d'autres utilisateurs.
• Abonnements: désignent les plans d'abonnement payants offrant un accès à des fonctionnalités premium du site, telles que l'accès illimité à des partitions premium, etc.
• Contenu Utilisateur: désigne tout contenu, y compris les partitions musicales, ajouté ou téléchargé par les utilisateurs sur PartiNotes.
• Vous: désigne la personne qui commande le Service soumis à ces termes et conditions.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présenté sur PartiNotes, y compris, mais sans s'y limiter, les partitions musicales, les illustrations, les textes, les logos et les images, peut être la propriété exclusive de PartiNotes ou de ses concédants de licence. Cependant, veuillez noter que certains contenus peuvent être soumis par les utilisateurs et demeurer leur propriété intellectuelle respective.

5. Utilisation du Site

PartiNotes offre une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de partager et de vendre des partitions musicales. En utilisant ce site, vous acceptez de ne pas :

• Publier, transmettre ou distribuer du contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant, ou de toute autre manière répréhensible.
• Utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver,surcharger ou altérer le fonctionnement de PartiNotes ou de tout réseau connecté à PartiNotes.
• Tenter d'accéder à des parties du site ou des comptes d'utilisateurs auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder.

6. Partitions Payantes

Certains contenus sur PartiNotes peuvent être proposés à l'achat, notamment des partitions musicales au format PDF. Pour protéger la propriété intellectuelle des créateurs de contenu et limiter la diffusion non autorisée, les partitions PDF payantes seront cryptées avec un mot de passe unique qui n'est rien d'autre que le mot de passe de votre compte utilisateur et incluront des informations sur l'utilisateur ayant effectué l'achat.

En achetant une partition PDF payante sur PartiNotes, vous acceptez que vos informations personnelles, telles que votre nom d'utilisateur et votre adresse e-mail, soient intégrées dans le fichier PDF crypté à des fins de sécurité. Ces informations ne seront accessibles qu'aux fins de vérification de la propriété de la partition et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement.

Vous comprenez également que la distribution non autorisée ou la tentative de contourner les mesures de sécurité mises en place pour protéger les partitions PDF payantes constitue une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et peut entraîner la résiliation de votre compte et d'autres mesures disciplinaires, y compris des poursuites judiciaires si nécessaire.

7. Compte Utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de PartiNotes peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. En créant un compte, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour, et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute activité qui se produit sous votre compte.

8. Abonnements

PartiNotes propose des abonnements payants offrant un accès à des fonctionnalités premium du site. Les modalités et conditions spécifiques des abonnements sont disponibles sur la page d'abonnement du site.

9. Confidentialité

Vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les termes de notre politique de confidentialité disponible à la page de politique de confidentialité.

10. Liens vers d’autres sites Web

PartiNotes décline toute responsabilité quant à la disponibilité, le contenu ou l’exactitude de toutes les pages ou d’autres sites liés à ce site. L’inclusion d’un lien vers ces sites ne signifie pas l’approbation par PartiNotes de ces sites. Lorsque vous cliquez sur un lien vers une autre page ou site, vous le faites à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez que PartiNotes ne sera pas responsable de toute perte ou dommage que vous ou un tiers pourriez subir en relation avec des pages ou sites tiers.

11. Exclusion de Responsabilité

PartiNotes ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité du contenu présenté sur le site. L'utilisation de PartiNotes est à vos propres risques. En aucun cas, PartiNotes ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site.

12. Modifications des Conditions Générales

PartiNotes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois de la République du Bénin, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du pays de résidence de PartiNotes.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à [email protected].